PLUi – Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Le Président de la commission d’enquête a transmis à la Communauté de communes Adour Madiran , son rapport et ses conclusions motivées le 10 mai 2021, dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLUi Adour Madiran

Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R123-19 du Code de l’Environnement, relate le déroulement de l’enquête publique et analyse les observations, propositions et contre-propositions recueillies.

Les conclusions motivées sont consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête est déposée depuis le 27 mai 2021 au siège de la Communauté de Communes et aux lieux d’enquête (Lamayou 64460 – Maubourguet 65700 – Rabastens de Bigorre 65140) ainsi que sur le site internet www.adour-madiran.fr pour y être tenue à la disposition du public quinze jours francs après sa réception par le Président de la Communauté de Communes Adour Madiran et par sa réception au Tribunal Administratif de Pau.

Il restera ensuite consultable par le public pendant un an.

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