GEMAPI

GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, au titre des compétences obligatoires, la Communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dans les conditions prévues à l’article 211-7 du code de l’environnement.

La communauté de communes a délégué cette compétence au Syndicat Mixte Adour Amont (SMAA)

 

GEMAPI, Qu'est ce que c'est ?

GEMAPI, un investissement pour l’eau
Source de vie et de qualité de vie, l’eau est une ressource que nous nous devons de préserver, mais également de maîtriser. C’est pour répondre à ces enjeux majeurs qu’a été créée la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Une compétence qui permet de préserver la qualité de l’eau et les milieux aquatiques.

L’eau : une ressource unique et des enjeux multiples
Depuis de nombreuses années, nous raisonnons de deux manières, la première consiste à considérer l’eau comme une ressource à protéger, la seconde comme un élément dont il faut se protéger. La GEMAPI – GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations a été créée, par le législateur, pour aborder de manière conjointe et sur un même territoire la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques.

Les objectifs

Préserver,
la qualité de l’eau,

Protéger,
les milieux aquatiques,

Prévenir,
les risques d’inondation.

Une compétence assurée par le SMAA

Acteur reconnu, le SMAA – Syndicat Mixte Adour Amont, s’est vu confier, depuis le 1er janvier 2017, l’exercice de la compétence GEMAPI pour le compte de la Communauté de communes Adour Madiran.

La taxe Gemapi

La Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (Gemapi), nouvelle compétence obligatiure imposée par la loi NOTRe, est désormais financée par une contribution fiscale additionnelle à la taxe foncière (bâti et non bâti) et aux cotisations foncières des entreprises.

La taxe pour la Gemapi est plafonnée par l’état à 40 euros par habitant, et représente un produit annuel attendu de 150 000 euros pour l’année 2022, soit l’équivalent de 6 euros par an en moyenne pour les habitants de la communauté de communes Adour Madiran.

Instauration de la taxe GEMAPI :
Sur proposition de la commission GEMAPI du 2 septembre 2021, la taxe GEMAPI a été approuvée le 30 septembre 2021 par délibération du conseil communautaire de la CCAM – n° DEL20210930_8 – 

Contact
SYNDICAT MIXTE
ADOUR AMONT (SMAA)
Site internet : adour-amont.fr
TEL. : 05 62 38 35 98
Préserver & Recycler

DÉCHETS
> Redevance Ordures Ménagères
> Déchetteries
> Consignes de tri
> Collecte OM

ASSAINISSEMENT
> SPANC

Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations

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> Objectif zéroPhyto

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