Assainissement non collectif

Service PUBLIC D'ASSAiNISSEMENT
NON COLLECTIF

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d’assainissement assurant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ce service est constitué de 4 agents dont 3 technicien(ne)s affectés chacun à un secteur correspondant au périmètre des anciennes communauté de communes. Il concerne les 72 communes membres de la CCAM et la commune de LAGARDE, soit plus de 6000 installations.

LES OBJECTIFS DU SPANC
LES MISSIONS

• Contrôler les installations existantes : Vérification de la présence, de l’entretien et du fonctionnement des installations de façon périodique (8 à 10 ans) ou dans le cadre d’une vente immobilière. Chaque contrôle donne lieu à l’émission d’un rapport de visite destiné au propriétaire. Une synthèse communale, véritable outil de suivi pour les Maires, est également remise aux communes au terme de chaque période de contrôle.

• Contrôler les installations neuves : examen préalable de la conception des projets d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration de Travaux…) ou de réhabilitation avec à l’appui une étude d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et de conception de la filière de traitement. Et également la vérification de la bonne exécution des travaux, donnant lieu à un Certificat de Conformité signé par le Maire.

• Le conseil auprès des usagers : appui administratif et technique pour la conception et la réalisation des installations neuves et sensibilisation sur la nécessité d’entretenir les installations existantes dans un but de préservation de l’environnement.

TARIFS 2023
  1. Contrôle de fonctionnement : 120 €
  2. Refus de contrôle de fonctionnement : 400 €
  3. Contrôle de fonctionnement dans le cadre d’une vente : 170 €
  4. Instruction permis de construire : 170 €
  5. Contrôle de bonne éxécution des travaux après permis de construire : 150 €
  6. Instruction pour réhabilitation volontaire : 0 €
  7. Contrôle de bonne éxécution après réhabilitation volontaire : 0 €
  8. Instruction pour réhabilitation suite à une vente avec avis défavorable ou pour une installation avec obligation de travaux sous 4 ans : 170 €
  9. Contrôle de bonne éxécution après réhabilitation suite à une vente avec avis défavorable ou pour une installation avec obligation de travaux sous 4 ans : 150 €
  10. Instruction certificat d’urbanisme avec étude particulière à la parcelle : 50 €
  11. Instruction certificat d’urbanisme sans étude particulière à la parcelle : 0 €
  12. Contrôle de bonne éxécution des travaux sans demande préalable 320 €
  13. Avis modificatif sur permis de construire ou réhabilitation : 30 €
  14. Contrevisite après vente (avec avis défavorable) suite à un courrier de relance (obligation de travaux sous 1 an après l’achat) : 300 €
Contacts
PÔLE ENVIRONNEMENT
SPANC
80 Bis Av. Claude Chalin
65 500 Vic-en-Bigorre
Tél. : 05 62 96 72 80 

Courriel :

spanc@adour-madiran.fr
Préserver & Recycler

DÉCHETS
> Redevance Ordures Ménagères
> Déchetteries
> Consignes de tri
> Collecte OM

ASSAINISSEMENT
> SPANC

Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations

GEMAPI

ZéroPhyto
> Objectif zéroPhyto

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