PLUi

plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est un document règlementaire qui dicte les conditions d’utilisation du sol, à l’échelle des 72 communes de la Communauté de Communes.
Habiter, travailler, se déplacer d’une commune à l’autre… Le quotidien des habitants amène les élus locaux à penser l’aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie. Planifier l’urbanisme, c’est organiser au plus près des besoins, l’implantation des entreprises, de l’habitat, des espaces naturels et agricoles… pour favoriser un développement durable et équitable de notre cadre de vie.

Par délibération n° DEL20211125_3-DE en date du 25 novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi Adour Madiran. 
La délibération ainsi que le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public : 
> au siège de la Communauté de Communes Adour Madiran à Vic-en-Bigorre du lundi au vendredi de 8h30–12h30 et 14h–17h30 
> à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (65000 TARBES).
> au format numérique accessible en ligne (voir ci-dessous)

2 façons de consulter le PLUi en ligne

Grace à l’accès cartographique, repérez facilement si une parcelle est en zone urbaine (U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N). Puis reportez vous aux règles afférentes. 

ou

A / Le PUi est composé de plusieurs documents complémentaires :
L’ensemble de ces pièces est utilisé pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir…)

B / Consultation :
Ce dossier comprend les avis des personnes publiques associées et les éléments afférents à l’enquête publique relative à l’élaboration du PLUi : 

C / Notice d’abrogation des cartes communales
Le PLUi se substitue aux cartes communales de Bazillac, Caussade-Rivière, Casteide-Doat, Estirac, Labatut-Figuières, Labatut-Rivière, Larreule, Lahitte-Toupière, Lescurry, Montaner, Nouilhan, Pujo, Tarasteix et Tostat.

Sur le PLUi en ligne, je consulte la carte de zonage. Cette carte me permet de savoir si mon terrain se situe en zone agricole (A), naturelle (N), en zone à urbaniser (AU) ou en zone urbaine (U). Puis je prends connaissance du règlement qui s’y apllique.

OUI. L’interlocuteur privilégié concernant les autorisations d’urbanisme restera la commune. Le maire est celui qui connait le mieux sa commune et ses spécificités. Il est necessaire de conserver une relation de proximité avec les habitants, c’est pourquoi il est important que les communes conservent cette compétence.
A noter, chaque commune pourra s’appuyer sur le service instructeur de son choix.

Sur le PLUi en ligne, je consulte la carte de zonage, qui présente toutes les zones ouvertes à des projets, notamment les zones à urbaniser (zones AU). Tous les principes d’aménagement devant être pris en compte sont détaillés dans les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

L’enquête publique organisée par la CCAM s’est déroulée du 15 février au 19 mars 2021.

La commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif de Pau était missionnée pour recueillir les avis du public. Elle était composée de M. Christian Falliero (cadre retraité de la fonction publique d’État), M. Maurice Boer (retraité de la gendarmerie) et M. Tony Lucantonio (directeur en retraite de l’agence Bignalet).

Durant la période, les habitants ont pu formuler et déposer leurs remarques sur 4 lieux d’enquête (Vic-En-Bigorre 65500, Rabastens-de-Bigorre 65140, Maubourguet 65700 et Lamayou 64460).

 

 Pendant la durée de l’enquête, toute personne a pu consulter en ligne les observations faites par voie électronique, ainsi que les registres compilant les avis manuscrits dans les différents lieux d’enquête. 

Le Président de la commission d’enquête a transmis à la Communauté de communes Adour Madiran , son rapport et ses conclusions motivées le 10 mai 2021, dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLUi Adour Madiran

 

 

Contacts
URBANISME / Plui 
Tél. : 05 62 31 68 84 
Courriel :
contact@adour-madiran.fr
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