STOP aux dépôts sauvages !!

Les dépôts sauvages illégaux sont une source de pollution et de nuisance pour notre territoire (pollution des sols, des eaux/de l’air, dégradation des paysages, image négative du territoire …). Ces dépôts représentent un coût pour la collectivité.

Un dépôt illégal de déchets, « dépôt sauvage », est un dépôt de déchets, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être, par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation de déchets divers sur un terrain privé ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés.

2018 :  Campagne de sensibilisation
Pour lutter contre ces dépôts illégaux et sanctionnables, des actions de communication ont déjà été réalisées en 2018 avec notamment des panneaux « STOP AUX DÉCHETS SAUVAGES » installés sur des points de dépôts illégaux (Andrest, Nouilhan, Artagnan, Pujo et Sarriac-Bigorre). Ces actions ont contribué à sensibiliser les usagers et ont permis de constater une baisse des dépôts illicites sur le territoire. Néanmoins, les dépôts de déchets sauvages sont encore trop nombreux sur le territoire Adour Madiran.

2021 : Intensifier la lutte contre les “Dépôts sauvages”
Lorsqu’est constaté un dépôt sauvage, dont l’auteur est identifié, le maire – compétent en matière de police générale de salubrité et de sureté publique et de police spéciale – peut faire l’usage de ses pouvoirs de police tant sur le plan pénal qu’administratif. La CCAM soutiendra tous les maires qui feront usage de leurs pouvoirs de police. 

Des services existent, utilisons-les !!

L’abandon illégal de déchets par des particuliers ou des professionnels n’a aucune raison d’être car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants, déchets dangereux,,…) peuvent être déposer dans une des 4 déchetteries situées sur le territoire (Maubourguet, Montaner, Rabastens de Bigorre et Vic-en-Bigorre) pour être accueillis. 

Que dit la loi ? 

En vertu de l’article R633-6 du code pénal, est puni de l’amende pour les contraventions de 3ème classe, le fait d’abandonner, de jeter ou déverser des déchets, en un lieu public ou privé.
En vertu de l’article R635-8 du code pénal, la même infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe lorsque les déchets ont été transportés à l’aide d’un véhicule Les personnes coupables de la contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation de véhicule.  

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