Fiscalité et orientations budgétaires

2024 : une décision difficile pour les élus mais pourtant nécessaire

Le Conseil Communautaire, réuni le 10 avril dernier, a décidé d’une augmentation modérée des taux de fiscalité. Cette décision vise à répondre aux besoins croissants de la communauté tout en maintenant un équilibre financier nécessaire à son développement. Plusieurs raisons expliquent cela :

  • L’inflation
  • Des décisions politiques prises par le gouvernement « pour le pouvoir d’achat »
  • Une politique volontariste exercée sur le territoire

Depuis 2020, la collectivité a réussi à maintenir les impôts locaux, même dans un contexte difficile. Cela a été rendu possible grâce aux efforts des services et des élus pour réaliser des économies et limiter les dépenses.

  • Des économies liées à la mutualisation :
  • Des décisions politique fortes
  • Une diminution du patrimoine de la collectivité

En dépit de ces efforts pour contenir l’augmentation, des dépenses sont incompressibles (paiement des salaires, énergie, dépenses alimentaires pour les écoles…). La collectivité poursuivra ses efforts en matière de gestion, mais doit pour autant répondre présente et continuer à relever les défis de notre territoire.

De plus, le niveau d’incertitude des recettes de la collectivité n’a jamais été aussi élevé. Cette incertitude découle de plusieurs facteurs, notamment la baisse de la consommation des services due à la croissance de la population sur notre territoire, aux compensations incertaines des recettes fiscales de l’État ainsi qu’à l’absence des bénéfices directs pour la collectivité liés au développement économique du territoire, qui, par les réformes pour la réindustrialisation du pays, ne profite plus directement à la collectivité.


En conséquence, l’équilibre financier de la collectivité est clairement remis en cause, obligeant cette dernière à augmenter ses recettes au travers de la fiscalité 2024.

Les élus ont donc approuvé une augmentation modérée des taux de fiscalité en actionnant l’ensemble des taux pour lesquels elle reste décisionnaire et ont lancé un travail conjoint DDFIP/CCAM/Communes pour une fiscalité plus juste sur notre territoire. Toutefois, dans le contexte de crise agricole actuel, les élus ont fait le choix de limiter la hausse sur le Foncier Non Bâti.
Cette approche équilibrée vise à assurer la solidarité fiscale tout en tenant compte des enjeux locaux et environnementaux.

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