CCAM – DGFIP : UNE DEMARCHE INNOVANTE ET UNE MUTUALISATION DES SERVICES

Un service facturier à Maubourguet issue d’un partenariat entre la DGFIP 65 et la CCAM.

Le traitement de la dépense dans le secteur public local implique des échanges constants entre les services de la communauté de communes Adour Madiran et la trésorerie de Maubourguet. Pour accélérer et sécuriser ces échanges, il existe une autre forme de fonctionnement partenarial : le service facturier, dit SFACT.

Lancé au mois de novembre, à l’issue d’un travail de plusieurs mois entre la DGFIP et la communauté de communes, le nouveau service facturier (SFACT) sis dans les locaux de la Trésorerie de Maubourguet est le dixième en France.

Ce service facturier constitue un centre de traitement et de paiement unique des factures en provenance des fournisseurs de la collectivité. L’innovation réside dans le basculement – sous l’autorité et le contrôle du comptable public – des tâches de traitement des factures et de liquidation des dépenses afférentes. Ainsi, le service reçoit directement les factures et traite les litiges éventuels s’y rapportant.
En termes de moyens humains, le SFACT regroupe dans un même service des agents de la collectivité et de la trésorerie.

Concrètement, la gestion en mode SFACT apporte plusieurs bénéfices majeurs :

Rationalisation des dépenses avec une plus grande efficacité :
– suppression des contrôles redondants entre la collectivité et les services du comptable public. – mixité des personnels qui induit une complémentarité des compétences au sein du SFACT qui dans la chaîne, améliore la qualité du mandatement
– meilleure maîtrise des délais de paiement grâce aux gains en termes de productivité

Fiabilisation de circuit de dépense :
– la mutualisation et le regroupement des agents des deux partenaires sur un même lieu créée une relation étroite et améliore le dialogue entre les agents de la collectivité et les agents de la DGFIP. Ce dialogue est une source d’amélioration des procédures.
Entre innovation et mutualisation, cette démarche émanant d’une volonté commune des élus de la Communauté de Communes Adour Madiran et de la Direction Départementale des Finances Publiques s’inscrit dans un processus de modernisation de l’administration publique amenée à se développer

Les commentaires sont clos.