Enquête publique relative au projet de carte communale de Casteide-Doat
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale de CASTEIDE–DOAT, du 19 mars au 5 avril inclus.
Monsieur DOMEC, Directeur de la préfecture à la retraite, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire par le Président du tribunal administratif de PAU.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de CASTEIDE – DOAT, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de CASTEIDE – DOAT.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté de communes Adour-Madiran.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique à la MSAP de VIC-EN-BIGORRE au 21 Place du Corps Franc Pommiès 65500 VIC-EN-BIGORRE, sur un poste informatique.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à :
aurelien.simonet@adour-madiran.fr
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie de CASTEIDE –DOAT,
> le lundi 19 Mars de 14 h à 17 h,
> le Vendredi 23 Mars de 18h à 20 h
> le jeudi 5 avril de 13h30 à 16h30.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président de la Communauté de Communes ADOUR-MADIRAN dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Le cas échéant, au terme de l’enquête, le conseil communautaire approuvera la carte communale.
Télécharger les documents de l’enquête publique