Redevance et facturation
Depuis le 1er janvier 2018, la redevance incitative entre en vigueur dans les 72 Communes du territoire. Le paiement du service devant s’équilibrer, l’ensemble des élus de la CCAM ont choisi d’uniformiser les tarifs pour une meilleure cohérence sur l’ensemble des 72 communes du territoire communautaire.
La redevance incitative poursuit deux objectifs :
- Établir une facturation plus juste, établie selon la consommation des foyers.
- Inciter les usagers à mieux trier les déchets pour augmenter la part de déchets recyclés.
Questions sur la facturation - FAQ :
Comment la redevance est-elle facturée ?
La facture annuelle, comprend :
- Une partie Fixe :
> l’abonnement au service pour l’année en cours, fixe et identique à tous
- Une partie variable
> l’estimatif du nombre de levées du bac à ordures ménagères (bac vert) pour l’année en cours. Cet estimatif est basé sur les levées effectuées l’année précédente, sachant que 12 levées minimales sont comptabilisées. Cette partie est variable, puisqu’elle dépend du volume du bac et du nombre de levées.
> la régularisation des levées de l’année précédente, dans le cas où le nombre de levées du bac à ordures ménagères réellement enregistrées serait différent du nombre de levées facturées lors de l’estimation de l’année précédente. Il y a toujours 12 levées minimales comptabilisées.
Comment est estimé le nombre de levées annuelles ?
- L’estimatif est calculé sur les levées réellement effectuées l’année précédente.
Le volume de mon bac a t’il une incidence sur la facture ?
Oui, en effet. Le volume du bac est adapté en fonction du nombre de personnes qui vivent dans votre foyer.Si ce dernier ne correspond pas à votre foyer, il faudra vous contacter le pôle Environnement pour changer votre bac. En revanche, le bac facturé pour l’année est celui que possède le redevable au 1er janvier de l’année en cours. Les changements de bacs après le 1er janvier ne seront pas pris en compte sur la facture de l’année en cours, ils le seront sur la facturation de l’année suivante
J’ai prévu de déménager en cours d’année. Que dois-je faire ?
- Je déménage au sein du territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran, sans modification de composition de mon foyer :
J’informe le Pôle Environnement de mon changement de domicile : par téléphone, mail ou via le formulaire de Démarche en ligne.
Et je fais suivre mes bacs (jaune + vert) dans mon nouveau logement
- Je déménage au sein du territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran, avec modification de composition de mon foyer :
Se reporter à la question Comment déclarer un changement de situation ?
- Je déménage hors du territoire de la Communauté de Communes Adour Madiran :
Muni d’un justificatif de mon nouveau domicile, je ramène les bacs de collecte (jaune + vert) et la carte d’accès aux déchetteries qui avaient été mis à ma disposition.
Cela permet de clôturer mon compte usager. Une facture de régularisation sera calculée.
Effectuer une demande de restitution de bacs : Démarche en ligne
Comment déclarer un changement de situation ?
Effectuer une demande de changemenent de situation ou de restitution de bacs : Démarche en ligne
Pour tout autres renseignements techniques nous vous invitons à contacter le service Ordures Ménagères du Pôle Environnement :
> Par téléphone au 05.62.96.72.80
> Par mail : redevance.om@adour-madiran.fr
Quand est-ce que je reçois ma facture ?
- La facture est envoyée au mois de mars et le délai de règlement est de 1 mois.
Régler ma facture
Comment faire pour effectuer votre paiement ?
- Vous munir de la facture à régler.
Vous trouverez sur la facture :
- L´identifiant du service de la Communauté de communes
- La référence qui permet d’identifier la facture que vous souhaitez régler.
- Le montant qui doit être réglé en totalité.
NB : Vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel.
- Accédez au paiement en ligne :
Adresser votre chèque à :
Pôle Environnement – CCAM
Service Ordures Ménagères
80 bis Av. Claude CHALIN
65500 Vic en Bigorre
Paiement par chèque à l’ordre de « OM Adour Madiran régie de recette »
Les paiements en espèces (dans la limite de 300 €) et carte bancaire s’effectuent directement au Pôle Environnement.
Pole Environnement – CCAM
80 bis avenue Claude Chalin – 65 500 Vic en Bigorre
- Lundi de 9h à 12h
- Vendredi de 14h à 17h
- Le prélèvement mensuel : Pour échelonner votre paiement de janvier à décembre
Les mensualisations commenceront dès le mois de janvier 2025. Pour que la mensualisation soit effective, vous devez en faire la demande avant le 15 novembre 2024.
Calcul de clé mensualisation :
Le montant des mensualisations correspond au montant de la facture de l’année n-1 divisé par 12. Celle-ci sera envoyée au mois de janvier avec l’échéancier.
Pour mettre en place le prélèvement mensuel :
1 / Compléter le document SEPA (en précisant la formule souhaitée)
2 / Retourner le document SEPA, accompagné de votre RIB bancaire à au service Pôle Environnement (voir adresse ci-dessous).
Les demandes de prélèvement seront enregistrées seront et prise en compte pour l’année suivante.
Ex : j’effectue ma demande entre le 1er janvier et le 15 novembre 2024, mon prélèvement mensuel sera effectif pour 2025.
- Le prélèvement automatique en une seule fois
Le prélèvement automatique de votre facture aura lieu 30 jours après émission de votre facture.
Pour mettre en place le prélèvement automatique :
1 / Compléter le document SEPA (en précisant la formule souhaitée)
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Tarifs 2024
VOLUME DU BAC VERT |
ABONNEMENT + 12 LEVÉES |
LEVÉE SUPPLÉMENTAIRE |
80 litres - 1 personne |
153,60 € |
4,05 € |
120 litres - 2 personnes |
202,20 |
8,10 € |
180 litres - 3 personnes |
250,80 € |
12,15 € |
240 litres - 4 à 5 personnes |
299,40 € |
16,20 € |
360 litres - 6 personnes et + |
396,60 € |
24,30 € |
770 litres - Professionnels |
782,64 |
51,97 € |
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