GEMAPI

GEMAPI, un investissement pour l’eau
Source de vie et de qualité de vie, l’eau est une ressource que nous nous devons de préserver, mais également de maîtriser. C’est pour répondre à ces enjeux majeurs qu’a été créée la GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Une compétence qui permet de préserver la qualité de l’eau et les milieux aquatiques.

L’eau : une ressource unique et des enjeux multiples
Depuis de nombreuses années, nous raisonnons de deux manières, la première consiste à considérer l’eau comme une ressource à protéger, la seconde comme un élément dont il faut se protéger. La GEMAPI – GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations a été créée, par le législateur, pour aborder de manière conjointe et sur un même territoire la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques.

• Préserver, la qualité de l’eau,
• Protéger, les milieux aquatiques,
• Prévenir, les risques d’inondation.

La Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (Gemapi), nouvelle compétence obligatiure imposée par la loi NOTRe, est désormais financée par une contribution fiscale additionnelle à la taxe foncière (bâti et non bâti) et aux cotisations foncières des entreprises.

La taxe pour la Gemapi est plafonnée par l’état à 40 euros par habitant, et représente un produit annuel attendu de 150 000 euros pour l’année 2022, soit l’équivalent de 6 euros par an en moyenne pour les habitants de la communauté de communes Adour Madiran.

Instauration de la taxe GEMAPI :
Sur proposition de la commission GEMAPI du 2 septembre 2021, la taxe GEMAPI a été approuvée le 30 septembre 2021 par délibération du conseil communautaire de la CCAM – n° DEL20210930_8 –