Budget et fiscalité 2025

SOMMAIRE

• Le Débat d’Orientations Budgétaires
• Budget 2025
• Fiscalité 2025
• Documents budgétaires 2025

Le budget de la communauté de communes est proposé lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) par les élus communautaires, en fonction de la feuille de route définie pour le territoire et des contraintes financières, puis adopté en séance d’un conseil communautaire.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants. La Tenue du DOB s’appuie sur le Rapport d’Orientation Budgétaire qui est transmis au minimum 5 jours avant la tenue du débat (Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 – Code Général des Collectivités Territoriales L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT).

Ce débat est un moyen privilégié de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.
Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité mais il doit également leur permettre d’adapter le budget de la collectivité grâce à des évolutions prévisionnelles concernant les dépenses et les recettes et, ainsi, statuer sur une estimation budgétaire cohérente. Le DOB est un élément central de la démocratie locale.