Budget et fiscalité

SOMMAIRE

• Le Débat d’Orientations Budgétaires
• Budget 2024
• Fiscalité 2024
• Documents budgétaires 2024

Le budget de la communauté de communes est proposé lors du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) par les élus communautaires, en fonction de la feuille de route définie pour le territoire et des contraintes financières, puis adopté en séance d’un conseil communautaire.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants. La Tenue du DOB s’appuie sur le Rapport d’Orientation Budgétaire qui est transmis au minimum 5 jours avant la tenue du débat (Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 – Code Général des Collectivités Territoriales L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT).

Ce débat est un moyen privilégié de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.
Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité mais il doit également leur permettre d’adapter le budget de la collectivité grâce à des évolutions prévisionnelles concernant les dépenses et les recettes et, ainsi, statuer sur une estimation budgétaire cohérente. Le DOB est un élément central de la démocratie locale.

Principales opérations d’investissement prévues en 2024 

• Écoles : 1 800 000 €
• Remboursement de la dette : 1 400 000 €
• Acquisitions foincières : 916 261,00 €
• Développement territorial : 381 594,00 €
• Voirie : 369 202,00 €
• Rénovation groupe médical de Rabastens : 1 139 70 €
• Bâtiment imagerie médicale : 1 100 000 €

Le Conseil Communautaire, réuni le 10 avril 2024, a décidé d’augmenter modérément les taux de fiscalité. Cette décision vise à répondre aux besoins croissants de la communauté tout en maintenant l’équilibre financier nécessaire à son développement. Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse pour connaître en détails les éléments qui ont conduit à cette augmentation