Les évolutions du PLUi
Du 20 août au 26 septembre 2024, participez à la concertation préalable portant sur le projet de modification n°1 du PLUi.
Le PLUi peut être amené à évoluer, soit pour se conformer aux évolutions règlementaires, soit pour la réalisation ponctuelle de projets. Pour ce faire, le Code de l’urbanisme prévoit différentes procédures, avec des champs d’application bien spécifiques. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de la nature et de l’ampleur des changements projetés.
Modification n°1 - Procédure en cours
Depuis l’adoption du PLUi le 25 novembre 2021, les autorisations d’urbanisme délivrées par les 72 Communes, sont instruites sur la base de ce document commun.
Après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PLUi pour corriger certaines erreurs repérées au cours des premiers mois, faciliter la compréhension de certaines dispositions, ou bien encore pour permettre la réalisation de projets.
Par conséquent, le Président de la Communauté de Communes a engagé la procédure de modification n°1 du PLUi Adour Madiran, par arrêté en date du 6 mars 2023.
Concertation préalable du mardi 20 août au jeudi 26 septembre
Qu’est-ce qu’une concertation préalable ? La phase de concertation préalable est un processus qui vise à associer le public, avant que des décisions définitives ne soient prises. Organisée bien en amont de l’enquête publique, elle permet aux habitants :
- De prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi,
- De formuler des observations sur les évolutions projetées, à un stade précoce de la procédure.
La concertation préalable se déroulera du mardi 20 août (9h00) au jeudi 26 septembre 2024 (17h30).
> Pour vous informer sur le projet de modification du PLUi, consultez le dossier de concertation :
– La version numérique du dossier est accessible en ligne (bouton ci-dessous),
– La version papier du dossier est accessible dans les locaux de la CCAM (21 place du Corps Franc Pommiès, 65500 VIC-EN-BIGORRE) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
A noter, ce dossier pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation préalable.
> Formulez une observation sur les évolutions projetées :
– par voie postale à l’adresse : Monsieur le Président, Communauté de Communes Adour Madiran, 21 place du Corps Franc Pommiès, 65500 VIC-EN-BIGORRE,
– par courrier électronique à l’adresse dédiée : concertation.plui@adour-madiran.fr
– sur le registre papier accessible dans les locaux de la CCAM (21 place du Corps Franc Pommiès, 65500 VIC-EN-BIGORRE), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Pour toute observation, il est recommandé (mais non obligatoire) d’inscrire la date, ainsi que les coordonnées du contributeur.
Pour faciliter l’analyse des observations et dans le cas où un contributeur souhaiterait aborder plusieurs sujets, il est conseillé de bien séparer les sujets.
Attention, seules les observations émises entre le 20 août (9h) et le 26 septembre (17h30) pourront être prises en compte.
A son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par le Conseil Communautaire.
Mise à jour n°1 - Procédure terminée
Par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 13 février 2024, les annexes du PLUi ont été mises à jour pour intégrer l’arrêté préfectoral n°65-2023-12-21-00002 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Hautes-Pyrénées.
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