Consulter le PLUi

Approuvé le 25 novembre 2021, le PLUi Adour Madiran tend à concilier développement économique, préservation de l'environnement et déploiement des services, à l'échelle d'un véritable bassin de vie. Pour ce faire, il fixe les règles de construction et d'occupation des sols sur l'ensemble des 72 Communes de l'intercommunalité.

Le PLUi, c'est quoi ?

Le PLUi est un document règlementaire qui dicte les conditions d’utilisation du sol, à l’échelle des 72 communes de la Communauté de Communes.
Habiter, travailler, se déplacer d’une commune à l’autre… Le quotidien des habitants amène les élus locaux à penser l’aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie.
Planifier l’urbanisme, c’est organiser au plus près des besoins, l’implantation des entreprises, de l’habitat, des espaces naturels et agricoles… pour favoriser un développement durable et équitable de notre cadre de vie.

Par délibération n° DEL20211125_3-DE en date du 25 novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi Adour Madiran.
La délibération ainsi que le dossier approuvé sont tenus à la disposition du public :
> au siège de la Communauté de Communes Adour Madiran à Vic-en-Bigorre du lundi au vendredi de 8h30–12h30 et 14h–17h30
> à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (65000 TARBES).
> au format numérique accessible en ligne (voir ci-dessous)

 

Consulter le PLUi

● En ligne sur le Géoportail de l'Urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;

Grace à l’accès cartographique, repérez facilement si une parcelle est en zone urbaine (U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A) ou en zone naturelle (N). Puis reportez vous aux règles afférentes.

Consulter sur Géoportail

● En ligne en version pdf

A / Pièces constitutives du PLUi approuvé

Le PLUi est composé de plusieurs documents complémentaires. L’ensemble de ces pièces est utilisé pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir…).

  • Procédure
  • Consulter le rapport de présentation
    Première étape à l’élaboration du PLUi, le rapport de présentation dresse un état des lieux du territoire. Ce diagnostic nécessaire, permet d’anticiper de façon éclairée les besoins futurs en matière d’aménagements et d’équipements.
  • Consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    Le PADD s’appuie sur le rapport de présentation pour déterminer les grandes orientations d’aménagement. En Adour Madiran, il s’agira par exemple de conforter les activités économiques autour de l’agronomie, les services à la population et aux entreprises, tout en veillant à préserver les espaces naturels.
    Ces objectifs sont ensuite transposés en dispositions règlementaires (tomes 3 et 4).
  • Consulter les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP)
    Les OAP conditionnent l’aménagement de certaines zones bien délimitées. Les OAP tiennent lieu de règlement sur les zones à urbaniser (AU).
  • Consulter les annexes au rapport de présentation
    – Capacité de densification et de mutation
    – Consommation et destination des espaces consommés
    – Diagnostic agricole
    – Analyse de la morphologie urbaine
    – Justification des limites de zones
    – Atlas du stationnement
  • Consulter le règlement écrit
    Le Règlement écrit compile les prescriptions et les conditions d’occupation des différentes zones :
    Zones urbaines : U1C, U1D, U1E, U1F, U1H, U3A, U4A, U5A, U5B.
    Zones agricoles : A6A, A6Ba, A6Bb, A3A, Ac, Aph.
    Zones naturelles : N7A, N7C, N7D, N4A, N4B, N5A, N5B, N5Ca, N5Cb, Nph.
  • Consulter le règlement graphique par Commune (Andrest > Mingot)
    Le règlement graphique complète le règlement écrit.
    Pour chaque Commune, une planche composée de 6 cartes précise :
    – les règles de hauteur des bâtiments,
    – le coefficient d’emprise au sol,
    – les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques,
    – le secteur auquel se référer dans le règlement écrit concernant l’aspect extérieur des constructions (façade, toiture, etc)
  • Consulter le règlement graphique par Commune (Monfaucon > Villenave près Marsac)
    Le règlement graphique complète le règlement écrit.
    Pour chaque Commune, une planche composée de 6 cartes précise :
    – les règles de hauteur des bâtiments,
    – le coefficient d’emprise au sol,
    – les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives et aux voies publiques,
    – le secteur auquel se référer dans le règlement écrit concernant l’aspect extérieur des constructions (façade, toiture, etc)
  • Consulter les annexes règlementaires 
    – Liste des emplacements réservés,
    – Liste du patrimoine bâti identifié,
    – Liste du patrimoine naturel identifié,
    – Atlas des canaux préservés.
  • Consulter le zonage par Commune
    Le pan de zonage permet de repérer si une parcelle est en zone urbaine (U), en zone à urbaniser (AU), en zone agricole (A), ou en zone naturelle (N).
    Les règles afférentes aux zones en matière d’aménagement et de constructibilité sont énoncées dans les règlements écrit et graphique (tomes 3 et 4).
    Si une parcelle est en zone (AU), cela signifie qu’elle fait l’objet d’une “Orientation d’Aménagement et de Programmation”. Ces OAP tiennent lieu de règlement sur les zones à urbaniser (tome 1).
  • Consulter les Servitudes d’Utilité Publique
    – Liste des monuments historiques protégés,
    – Plans de prévention des risques naturels (PPRN),
    – Plan de gestion des risques d’inondations du bassin Adour Garonne,
    – Réseau public de transport d’électricité,
    – Liste de servitudes d’utilité publique – DDTM des Pyrénées-Atlantiques,
    – Liste des servitudes d’utilité publique – DDT des Hautes-Pyrénées,
    – Servitudes type i6,
    – Servitudes d’utilité publique SNCF ,
    – Servitudes d’utilité publique Terega.
  • Consulter les annexes
    – Annexes sanitaires
    – Taxe d’aménagement
    – Classement sonore
    – Carrières
    – Servitudes aviation civile
    – Régime forestier
    – Lotissements
    – Zones d’aménagement différé
    – Droit de préemption urbain
    – Défrichement
    – Installations Classées pour la protection de l’environnement
    – Annexe complémentaire : Réussir l’insertion paysagère d’un bâtiment agricole

B / Consultation

Ce dossier comprend les avis des personnes publiques associées et les éléments afférents à l’enquête publique.

  • Consulter les avis PPA
    Le PLUi est le fruit d’une collaboration étroite entre les acteurs du territoire. Pendant son élaboration, le projet de PLUi a été soumis à l’avis des personnes publiques associées et des chambres consulaires.
  • Consulter les éléments de l’enquête publique
    L’enquête publique s’est déroulée du 15 février au 19 mars 2021. Durant la période, les habitants ont formulé 439 observations déposées de façon manuscrite (à Vic-En-Bigorre, Rabastens-de-Bigorre, Maubourguet et Lamayou) ou par voie électronique.
    Le Président de la commission d’enquête a transmis son rapport et ses conclusions motivées le 10 mai 2021.

C / Notice d’abrogation des cartes communales

Le PLUi se substitue aux cartes communales de Bazillac, Caussade-Rivière, Casteide-Doat, Estirac, Labatut-Figuières, Labatut-Rivière, Larreule, Lahitte-Toupière, Lescurry, Montaner, Nouilhan, Pujo, Tarasteix et Tostat.

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