Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET
LE PCAET, une réponse locale aux objectifs du territoire.
Participation du public par voie électronique : c’est dès maintenant !
En France, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée en 2015, fixe les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions à l’échelle nationale. L’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial est une réponse locale qui permet aux territoires de participer à l’atteinte de ces objectifs.
En effet, un PCAET est un outil de planification territoriale qui a pour but la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ses effets.
Il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les consommations énergétiques, en développant les énergies renouvelables et la séquestration carbone, en améliorant la qualité de l’air et en s’adaptant au changement climatique.
L’élaboration d”un PCAET est aujourd’hui obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ce qui est le cas de la Communauté de Communes Adour Madiran. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Adour Madiran est élaboré conjointement avec les PCAET des Communautés de Communes Bastides et Vallons du Gers (Marciac-Plaisance) et Armagnac Adour (Riscle), ces 3 collectivités formant le Pays du Val d’Adour.
Désormais, ce plan doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique, organisé selon l’avis suivant, publié le 26 mars 2025.
La participation du public par voie électronique se déroule du mardi 15 avril 2025 (9h00) au jeudi 22 mai 2025 (17h30) inclus.
1. Je consulte le dossier du PCAET
Le dossier de consultation est organisé de la manière suivante :
- Sommaire
- Délibération arrêtant le projet de PCAET Adour Madiran
- Rapport de Diagnostic Adour Madiran
- Rapport de diagnostic (Annexes)
- Rapport de stratégie Adour Madiran
- Rapport de Concertation et Programme d’actions
- Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique
- Tableau de bord du PCAET Adour Madiran
- Cadre de dépôt PCAET Adour Madiran
- Avis sur le projet de PCAET Adour Madiran
- CCAM Mémoire en réponse avis IGEDD
2. J'adresse mon avis
Les avis, observations et propositions éventuelles sont à formuler dans le formulaire ci-dessous – champs optionnels avec possibilité de ne communiquer aucune information nominatives – ou à adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : participation.pcaet@adour-madiran.fr
Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à la procédure de participation électronique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc…).
Suite à cette participation du public par voie électronique, les avis, observations et propositions recueillies feront l’objet d’une synthèse dressé par la CCAM, au vu de laquelle le projet de PCAET pourra être amendé, en fin de procédure, afin de prendre en compte ces avis, observations et propositions. A l’issue de cette procédure, le PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte de la participation du public et des divers avis émis, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la CCAM.
Tout renseignement peut être demandé au siège de l’intercommunalité au numéro suivant : 05.62.31.68.84 .
Le saviez-vous ?!
- L’objectif fixé par l’Organisation des Nations Unies vise à limiter le réchauffement climatique à 2°C.
Au-delà de cette température, les experts du GIEC s’accordent à dire que notre planète risque de devenir invivable. - Les stocks d’énergies fossiles (Gaz, Pétrole et Charbon) qui constituent 80% de nos consommations s’épuisent
et sont importés à 95%. - La qualité de l’air est un enjeu de salubrité publique : chaque année, 40 000 personnes meurent en France de problèmes liés
aux polluants atmosphériques (asthme …).