Comprendre l’élaboration du budget

Avant d’arriver au vote, la collectivité engage une phase de préparation où les services et les élus travaillent sur les grandes orientations financières.

• Analyse des finances de l’année précédente : Examen des comptes administratifs pour identifier les marges de manœuvre.

• Évaluation des besoins et priorisation des projets : Les services et élus définissent les priorités pour l’année à venir.

• Estimation des recettes et dépenses : Prise en compte des dotations de l’État, des impôts locaux et des subventions.

• Arbitrages politiques : Choix des investissements et des ajustements nécessaires.

C’est une étape clé pour la collectivité

• Présentation du contexte économique et financier : Contraintes budgétaires, évolution des recettes/dépenses.

• Définition des grandes orientations : Priorités en matière d’investissement, de fiscalité, d’aides aux communes, etc.

• Échanges et débats : Les élus discutent des choix stratégiques et peuvent proposer des ajustements.

📌 Le DOB n’est pas un vote, mais une discussion préparatoire obligatoire.

Sur la base du DOB, le budget primitif est construit de manière détaillée

• Chiffrage précis des dépenses et recettes par chapitre et nature (fonctionnement/investissement).

• Ajustements et derniers arbitrages politiques en fonction des remarques du DOB.

• Présentation du projet de budget aux élus avant soumission au vote.

Le budget primitif (BP) est soumis au conseil communautaire pour adoption.

• Présentation détaillée des sections de fonctionnement et d’investissement.

• Débat et amendements éventuels

• Vote du budget : Il doit être adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Une fois voté, le budget devient exécutoire après transmission au contrôle de légalité de la préfecture.