Assainissement non collectif

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Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive… ce sont les eaux usées domestiques.

Il existe deux modes pour assainir ces eaux usées :

• L’assainissement collectif, c’est-à-dire un réseau public qui dirige les eaux usées vers la station d’épuration où elles seront traitées.
• L’assainissement non collectif, il s’agit d’une installation privée liée à une habitation qui traite les eaux usées (appelé également assainissement autonome ou individuel).

Chaque commune a défini son mode d’assainissement collectif ou non collectif suivant des critères techniques et financiers. L’assainissement collectif est souvent plus adapté aux zones densément peuplées (habitat regroupé). Pour les zones moins peuplées, l’assainissement non collectif paraît plus judicieux, selon la nature du sol.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) géré par la Communauté de Communes. Il a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement assurant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Les objectifs du SPANC : 

• Prévenir : Prévenir tout risque sanitaire et le résoudre.
• Limiter : Limiter l’impact environnemental
• Préserver : Préserver la ressource en eau
• Améliorer : Améliorer la situation globale sur l’ensemnle du territoire
• Mobiliser : Mobiliser l’ensemble et impliquer l’ensemble de la population

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À chaque étape de la réalisation ou de la réhabilitation d’un assainissement, chaque système doit faire l’objet d’un contrôle. Ce dernier vise à garantir la conformité des ouvrages et à prévenir des problèmes de fonctionnement.

• Contrôler les installations existantes : Vérification de la présence, de l’entretien et du fonctionnement des installations de façon périodique (8 à 10 ans) ou dans le cadre d’une vente immobilière. Chaque contrôle donne lieu à l’émission d’un rapport de visite destiné au propriétaire. Une synthèse communale, véritable outil de suivi pour les Maires, est également remise aux communes au terme de chaque période de contrôle.
• Contrôler les installations neuves : examen préalable de la conception des projets d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration de Travaux…) ou de réhabilitation avec à l’appui une étude d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et de conception de la filière de traitement. Et également la vérification de la bonne exécution des travaux, donnant lieu à un Certificat de Conformité signé par le Maire.
• Le conseil auprès des usagers : appui administratif et technique pour la conception et la réalisation des installations neuves et sensibilisation sur la nécessité d’entretenir les installations existantes dans un but de préservation de l’environnement.

• Tarifs 2023
• Plaquette acheteurs/vendeurs – Ce qu’il faut savoir – PDF
• Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif – PDF
• Autorisation de rejet – PDF
• Règlement de service – PDF
• Règlement de service – Avenant n°1 – PDF
• Demande de renseignement CU – PDF
• Informations usagers – contrôle périodique – PDF
• Carnet d’entretien – PDF
• Entretien – Suivi de l’installation – PDF

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