Redevance incitative

 
Déploiement de la redevance incitative
A compter du 1er janvier 2018, la redevance incitative entre en vigueur dans les 72 Trions Mieux Payons justeCommunes du territoire. Le paiement du service devant s’équilibrer, l’ensemble des élus de la CCAM ont choisi d’uniformiser les tarifs pour une meilleure cohérence sur l’ensemble des 72 communes du territoire communautaires.

La redevance incitative remplace la REOM (Redevance des Ordures Ménagères) sur le secteur de Maubourguet et la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur les secteurs de Vic-En-Bigorre et de Rabastens-De-Bigorre.

La redevance incitative poursuit 2 objectifs :
> Établir une facturation plus juste, établie selon la consommation réelle des foyers.
> Inciter les usagers à mieux trier les déchets pour augmenter la part de déchets recyclés.
Facturation de la redevance incitative
La facture d’enlèvement des déchets est composée :
> Un abonnement=partie fixe, identique à tous,
> Une partie variable, propre à chaque foyer en fonction du volume d’ ordures ménagères produit, en sachant que 12 levées minimum seront facturées.


 

Comment régler sa facture ? 

Prélèvement mensuelPrélèvement automatiquePaiement en espèces et carte bancairePaiement par chèquePaiement en ligne

> le prélèvement mensuel : Pour échelonner votre paiement de janvier à décembre 

Les mensualisations commenceront dès le mois de janvier 2019 pour une facturation au mois de mars 2019.

Calcul de lé mensualisation :
Le montant des mensualisations correspond au montant de la facture 2019 divisé par 12. Celle-ci sera envoyée au mois de mars avec l’échéancier.

Pour mettre en place le prélèvement mensuel  :
1 / Compléter le document SEPA  (en précisant la formule souhaitée)
2 / Retourner le document SEPA, accompagné de votre RIB bancaire à l’adresse suivante :

 

Val d’Adour Environnement
Service Ordures Ménagères
80 bis Av. Claude CHALIN
65500 Vic en Bigorre

  • Formulaire de demande de prélèvement à télécharger – SEPA

    Les demandes de prélèvement seront enregistrées seront et prise en compte pour l’année suivante.
    Ex : j’effectue ma demande entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, mon prélèvement mensuel sera effectif pour 2020.

> le prélèvement automatique en une seule fois 

La facture 2019 arrivera courant mars 2019.
Le prélèvement automatique de votre facture aura lieu 30 jours après émission de votre facture.

Pour mettre en place le prélèvement automatique :
1 / Compléter le document SEPA  (en précisant la formule souhaitée)
2 / Retourner le document SEPA, accompagné de votre RIB bancaire à l’adresse suivante :

Val d’Adour Environnement
Service Ordures Ménagères
80 bis Av. Claude CHALIN
65500 Vic en Bigorre

Les paiements en espèces

Les paiements en espèces (dans la limite de 300 €)  et carte bancaire s’effectuent directement à Val d’Adour Environnement.

Val d’Adour Environnement 
80 bis avenue Claude Chalin – 65 500 Vic en Bigorre

> Lundi de 9h à 12h
> Vendredi de 14h à 17h

Fermeture exceptionnelle de la régie ordures ménagères le vendredi 16 août 2019.

Paiement par chèque

Adresser votre  chèque à :
Val d’Adour Environnement
Service Ordures Ménagères
80 bis Av. Claude CHALIN
65500 Vic en Bigorre

Paiement par chèque à l’ordre de « OM Adour Madiran régie de recette »

 

Disponible uniquement jusqu’au 20 juillet 2019

Payer en ligne par carte bancaire, c’est désormais possible !

Comment faire ?

Pour effectuer votre paiement,

1. Vous  munir de la facture à régler.

Vous trouverez sur la facture :

– L´identifiant du service de la Communauté de communes
– La référence qui permet d’identifier la facture que vous souhaitez régler.
– Le montant qui doit être réglé en totalité.
NB : Vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel.

2. Accédez au paiement en ligne : 

Pour accéder au paiment en ligne, cliquez en bas à droite de votre écran sur le bouton « TIPI : PAIEMENT EN LIGNE » 



Questions fréquentes

Comment la redevance est-elle facturée ?
La facture d’enlèvement des déchets sera composée :
> Un abonnement=partie fixe, identique à tous,
> Une partie variable, propre à chaque foyer en fonction du volume d’ ordures ménagères produit, en sachant que 12 levées minimum seront facturées.
>  La régularisation des levées réelles de l’année précédente
Comment est estimé le nombre de levées annuelle ?
L’estimatif est calculé sur les levées réellement effectuées l’année précédente.
Le volume de mon bac a t’il une incidence sur la facture ?
Oui, en effet. Le volume du bac est adapté en fonction du nombre de personnes qui vivent dans votre foyer.
Si ce dernier ne correspond pas à votre foyer, il faudra vous rendre à Val d’Adour Environnement pour le changer. En revanche, le bac facturé pour l’année est celui que possède le redevable au 1er janvier de l’année en cours. Les changements de bacs après le 1er janvier ne seront pas pris en compte sur la facture de l’année en cours, ils le seront sur la facturation de l’année suivante.
J’ai prévu de déménager en cours d’année. Est ce que je serai remboursé ?
La facture est établie pour l’année. Si vous déménagez dans une commune qui n’est pas membre de la CCAM, alors une régularisation sera effectuée à partir de la date de votre déménagement. Un justificatif vous sera demandé à cette occasion et votre bac d’ordures ménagères devra être restitué à Val d’Adour Environnement.
Comment déclarer un changement de situation ?
 Pour mettre à jour votre situation et procéder à un changement de conteneur (naissance, décès, déménagement,…) au cours de l’année, ou pour tout renseignement technique nous vous invitons à contacter le service Ordures Ménagères de Val d’Adour Environnement
Par téléphone au 05.62.96.72.80
ou par mail : redevance.om@adour-madiran.fr

Quand est-ce que je reçois ma facture ?
La facture est envoyée au mois de mars et le délai de règlement est de 1 mois.

Document(s) associé(s)
> Magazine communautaire – Spécial Environnement – Mars 2019
REOMi – Synthèse règlement intérieur 2019
> Formulaire de demande de prélèvement  – SEPA

Permanences téléphoniques


06 37 80 98 98

Permanences physiques


Lundi de 9h à 12h
Vendredi de 14h à 17h

à Val d’Adour Environnement 
80 bis avenue Claude Chalin – 65 500 Vic en Bigorre

 

 Télécharge le magazine spécial Environnement