Redevance Ordures Ménagères

Actuellement, sur le territoire communautaire de la Communauté de Communes Adour Madiran coexistent deux systèmes de financement du service d’enlèvement d’Ordures Ménagères et assimiliées (OM).

  • Les communes membres des anciennes communauté de communes
    Adour-Rustan-Arros (CCARA) et Vic-Montaner (CCVM) sont couvertes par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • l’ancienne communauté de communes Val d’Adour Madiranais (CCVAM)
    est couverte par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

> La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels), sans être liée à la quantité de déchets produite.

> La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Comme toute redevance, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est liée au service rendu sans aucune considération fiscale. Celle-ci s’adresse à l’usager du service et sera donc payée par l’occupant effectif du logement (propriétaire ou locataire). Le montant de la REOM varie généralement selon le nombre de personnes dans le foyer et le volume des bacs remis par Val d’Adour Environnement.

Comment est fixé le montant de la REOM ?

Le paiement du service devant s’équilibrer, l’ensemble des élus de la CCAM ont choisi d’uniformiser les tarifs pour une meilleure cohérence.

Les tarifs correspondent à la dotation par foyer des conteneurs lors de l’année 2015, conteneurs attribués selon le nombre de personnes présentes dans le logement.

Comment déclarer un changement de situtation ?

Pour toute demande de modification : naissance, décès, déménagement, ou autre… au cours de l’année, nous vous invitons à contacter Val d’Adour Environnement au 05.62.96.72.80 pour mettre à jour votre situation et procéder à un changement de conteneur.

Quand est-ce que je reçois ma facture ?

La facture est édité au mois de juin et est à régler avant le 15 septembre.

Quelles sont les moyens de paiement ?

 

Par TIP
Par chèque
Paiement en ligne

 

 

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