Redevance Ordures Ménagères

Déploiement de la redevance incitative
A compter du 1er janvier 2018, la redevance incitative entre en vigueur dans les 72 Trions Mieux Payons justeCommunes du territoire. Le paiement du service devant s’équilibrer, l’ensemble des élus de la CCAM ont choisi d’uniformiser les tarifs pour une meilleure cohérence sur l’ensemble des 72 communes du territoire communautaires.

La redevance incitative remplace la REOM (Redevance des Ordures Ménagères) sur le secteur de Maubourguet et la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur les secteurs de Vic-En-Bigorre et de Rabastens-De-Bigorre.

La redevance incitative poursuit 2 objectifs :
> Établir une facturation plus juste, établie selon la consommation réelle des foyers.
> Inciter les usagers à mieux trier les déchets pour augmenter la part de déchets recyclés.
Facturation de la redevance incitative
Dès 2018, la facture d’enlèvement des déchets sera composée :
> Un abonnement=partie fixe, identique à tous,
> Une partie variable, propre à chaque foyer en fonction du volume d’ ordures ménagères produit, en sachant que 12 levées minimum seront facturées.

 

Les levées du bac enregistrées entre le 1er décembre 2017 et le 28 février 2018, serviront de base à la facturation 2018 ! La facturation 2019 fera donc l’objet d’une régularisation tarifaire (selon les levées réellement enregistrées en 2018).



Comment régler sa facture ? 

 

Prélèvement mensuelPrélèvement automatiquePaiement en espèces et carte bancairePaiement par chèquePaiement en ligne

> le prélèvement mensuel : Pour échelonner votre paiement de janvier à décembre 

Les mensualisations commenceront dès le mois de janvier 2019 pour une facturation au mois de mars 2019.

Le prélèvement des 3 premiers mois sera calculé sur les 1/12 de la facture 2018, une régularisation sera faite sur le montant des mensualités après la facturation de mars afin de s’adapter au montant de la nouvelle facture et au montant déjà versé.

La facture 2019 arrivera courant mars 2019 et une régularisation des mensualisations sera effectuée si nécessaire.

Pour mettre en place le prélèvement mensuel  :
1 / Compléter le document SEPA  (en précisant la formule souhaitée)
2 / Retourner le document SEPA, accompagné de votre RIB bancaire avant le 15 novembre 2018 à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Adour Madiran
Service Ordures Ménagères
21 place du Corps Franc Pommies
65500 Vic en Bigorre

> le prélèvement automatique en une seule fois 

La facture 2019 arrivera courant mars 2019.
Le prélèvement automatique de votre facture aura lieu 30 jours après émission de votre facture.

Pour mettre en place le prélèvement automatique :
1 / Compléter le document SEPA  (en précisant la formule souhaitée)
2 / Retourner le document SEPA, accompagné de votre RIB bancaire avant le 15 novembre 2018 à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Adour Madiran
Service Ordures Ménagères
21 place du Corps Franc Pommies
65500 Vic en Bigorre

Les paiements en espèces

Les paiements en espèces (dans la limite de 300 €)  et carte bancaire s’effectuent directement à Val d’Adour Environnement pour le compte de la CCAM.

Val d’Adour Environnement 
80 bis avenue Claude Chalin – 65 500 Vic en Bigorre

> Lundi de 9h à 12h
> Vendredi de 14h à 17h

Paiement par chèque

Adresser votre  chèque à :
Communauté de Communes Adour Madiran – Service régie de recette
21 place du Corps Franc Pommies- 65 500 Vic en Bigorre

Paiement par chèque à l’ordre de « OM Adour Madiran régie de recette »

 

Fermé jusqu’à la prochaine facturation

Payer en ligne par carte bancaire, c’est désormais possible ! La DGFIP (direction générale des finances publiques), partenaire de la Communauté de communes, a développé un site de paiement en ligne pour vous permettre de régler vos factures par carte bancaire. Ce service est disponible 7 jours/7 et 24h/24.

Comment faire ?

Pour effectuer votre paiement, vous devez vous munir de la facture à régler. Vous trouverez sur la facture :

– L´identifiant du service de la Communauté de communes et de la référence qui permet d’identifier la facture que vous souhaitez régler. Ces chiffres sont indiqués en haut de votre facture à régler.
– Le montant qui doit être réglé en totalité. NB : Vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel.

 



Questions fréquentes

 

Comment la redevance 2018 est-elle facturée ?
Comment est estimé le nombre de levées pour l’année 2018 ?
Le volume de mon bac a t’il une incidence sur la facture ?
J’ai prévu de déménager en cours d’année. Est ce que je serai remboursé ? ?
Comment déclarer un changement de situation ?
Quand est-ce que je reçois ma facture ?

Document(s) associé(s)
REOMi – Synthèse règlement intérieur 2018
> Formulaire de demande de prélèvement  – SEPA

Permanences téléphoniques


06 37 80 98 98

Permanences physiques


Lundi de 9h à 12h
Vendredi de 14h à 17h

à Val d’Adour Environnement 
80 bis avenue Claude Chalin – 65 500 Vic en Bigorre