Redevance ordures ménagères

Déploiement de la redevance incitative

Trions Mieux Payons juste
A compter du 1er janvier 2018, la redevance incitative entre en vigueur dans les 72 Communes du territoire. Le paiement du service devant s’équilibrer, l’ensemble des élus de la CCAM ont choisi d’uniformiser les tarifs pour une meilleure cohérence sur l’ensemble des 72 communes du territoire communautaires.

La redevance incitative remplace la REOM (Redevance des Ordures Ménagères) sur le secteur de Maubourguet et la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur les secteurs de Vic-En-Bigorre et de Rabastens-De-Bigorre.

La redevance incitative poursuit 2 objectifs :
> Établir une facturation plus juste, établie selon la consommation réelle des foyers.
> Inciter les usagers à mieux trier les déchets pour augmenter la part de déchets recyclés.
Facturation de la redevance incitative
La facture d’enlèvement des déchets est composée :
> Un abonnement=partie fixe, identique à tous,
> Une partie variable, propre à chaque foyer en fonction du volume d’ ordures ménagères produit, en sachant que 12 levées minimum seront facturées.


 

 Questions fréquentes

Comment la redevance est-elle facturée ?
La facture d’enlèvement des déchets sera composée :
> Un abonnement=partie fixe, identique à tous,
> Une partie variable, propre à chaque foyer en fonction du volume d’ ordures ménagères produit, en sachant que 12 levées minimum seront facturées.
>  La régularisation des levées réelles de l’année précédente
Comment est estimé le nombre de levées annuelle ?
L’estimatif est calculé sur les levées réellement effectuées l’année précédente.
Le volume de mon bac a t’il une incidence sur la facture ?
Oui, en effet. Le volume du bac est adapté en fonction du nombre de personnes qui vivent dans votre foyer.
Si ce dernier ne correspond pas à votre foyer, il faudra vous rendre à Val d’Adour Environnement pour le changer. En revanche, le bac facturé pour l’année est celui que possède le redevable au 1er janvier de l’année en cours. Les changements de bacs après le 1er janvier ne seront pas pris en compte sur la facture de l’année en cours, ils le seront sur la facturation de l’année suivante.
J’ai prévu de déménager en cours d’année. Que dois-je faire ??
La facture sera établie pour l’année. Si vous déménagez dans une commune qui n’est pas membre de la CCAM, alors une régularisation sera effectuée à partir de la date de votre déménagement. Un justificatif vous sera demandé à cette occasion et votre bac d’ordures ménagères devra être restitué au Pôle Environnement ainsi que le bac jaune distribué à partir de 2019.
Comment déclarer un changement de situation ?
 Pour mettre à jour votre situation et procéder à un changement de conteneur (naissance, décès, déménagement,…) au cours de l’année, adressez vous directement au Pôle Environnement en vous munissant des pièces justificatives. Pour tout autres renseignements techniques nous vous invitons à contacter le service Ordures Ménagères de Val d’Adour Environnement
Par téléphone au 05.62.96.72.80
ou par mail : redevance.om@adour-madiran.fr
Quand est-ce que je reçois ma facture ?
La facture est envoyée au mois de mars et le délai de règlement est de 1 mois.
Document(s) associé(s)

> Magazine communautaire – Spécial Environnement – Mars 2019
REOMi – Synthèse règlement intérieur 2019

Permanences téléphoniques


05 62 96 72 80
Permanences physiques


Lundi de 9h à 12h
Vendredi de 14h à 17h

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80 bis avenue Claude Chalin – 65 500 Vic en Bigorre