Assainissement non collectif

• Contrôler les installations existantes : Vérification de la présence, de l’entretien et du fonctionnement des installations de façon périodique (8 à 10 ans) ou dans le cadre d’une vente immobilière. Chaque contrôle donne lieu à l’émission d’un rapport de visite destiné au propriétaire. Une synthèse communale, véritable outil de suivi pour les Maires, est également remise aux communes au terme de chaque période de contrôle.

• Contrôler les installations neuves : examen préalable de la conception des projets d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration de Travaux…) ou de réhabilitation avec à l’appui une étude d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et de conception de la filière de traitement. Et également la vérification de la bonne exécution des travaux, donnant lieu à un Certificat de Conformité signé par le Maire.

• Le conseil auprès des usagers : appui administratif et technique pour la conception et la réalisation des installations neuves et sensibilisation sur la nécessité d’entretenir les installations existantes dans un but de préservation de l’environnement.