Assainissement non collectif

Service PUBLIC D'ASSANISSEMENT
NON COLLECTIF

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d’assainissement assurant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ce service est constitué de 4 agents dont 3 technicien(ne)s affectés chacun à un secteur correspondant au périmètre des anciennes communauté de communes. Il concerne les 72 communes membres de la communauté de communes Adour Madiran, soit environ 6050 installations.

LES OBJECTIFS DU SPANC
LES MISSIONS

• Contrôler les installations existantes : Vérification de la présence, de l’entretien et du fonctionnement des installations de façon périodique (8 à 10 ans) ou dans le cadre d’une vente immobilière. Chaque contrôle donne lieu à l’émission d’un rapport de visite destiné au propriétaire. Une synthèse communale, véritable outil de suivi pour les Maires, est également remise aux communes au terme de chaque période de contrôle.


• Contrôler les installations neuves : examen préalable de la conception des projets d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclaration de Travaux…) ou de réhabilitation avec à l’appui une étude d’aptitude des sols à l’assainissement non collectif et de conception de la filière de traitement. Et également la vérification de la bonne exécution des travaux, donnant lieu à un Certificat de Conformité signé par le Maire.


• Le conseil auprès des usagers : appui administratif et technique pour la conception et la réalisation des installations neuves et sensibilisation sur la nécessité d’entretenir les installations existantes dans un but de préservation de l’environnement.

TARIFS 2019
  1. Contrôle de fonctionnement :  96,00 €
  2. Contrôle exceptionnel : 143,00 €
  3. Conception et contrôle des installations nouvelles
    Réhabilitation des installations après diagnostic  : 311,00 €
  4. Frais en cas de refus de contrôle :   150,00 €
  5. Instruction  complémentaire pour une demande de modification d’avis technique : 25,00 €
  6. Diagnostic pour vente : 143,00 €
  7. Étude de dossier
    pour certificat d’urbanisme (avec étude de sol) : 25,00 €
  8. Étude de dossier
    pour certificat d’urbanisme (sans étude de sol) : Gratuit
Contacts
PÔLE ENVIRONNEMENT
SPANC
80 Bis Av. Claude Chalin
65 500 Vic-en-Bigorre
Tél. : 05 62 96 72 80 
Courriel :
spanc@va-envrionnement.fr
Préserver & Recycler

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