L’enquête organisée par la CCAM se déroulera
du lundi 15 février 9h au vendredi 19 mars 17h précisément.
Une commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif de Pau est missionnée pour recueillir les avis du public. Elle se compose de M. Christian Falliero, M. Maurice Boer et M. Tony Lucantonio. Les commissaires enquêteurs ne répondent pas directement aux correspondances, ils accompagnent le public dans la formulation de leurs observations pendant les permanences. Par la suite, les commissaires analysent toutes les observations et selon les cas, les traduisent dans leur rapport.
Avant de rencontrer les commissaires enquêteurs, il est préférable de vous munir d’un extrait cadastral permettant de repérer aisément le lieu auquel se rapporte votre observation.
A noter, les observations formulées ne seront pas confidentielles. Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra consulter en ligne les observations faites par voie électronique, ainsi que les registres compilant les avis manuscrits dans les différents lieux d’enquête.
Pour être recevables, les observations doivent impérativement être reçues avant vendredi 19 mars 17h.
En raison de la pandémie de COVID-19 un protocole d’accueil sera mis en placeElle .
Et après l’enquête ?
Suite à l’enquête publique, la Communauté de Communes examinera les conclusions de la commission d’enquête pour intégrer les modifications nécessaires aux documents du PLUi. Elle devra néanmoins veiller à conserver l’équilibre et la cohérence du projet.
Le PLUi ainsi amendé sera soumis à délibération du Conseil Communautaire et entrera en vigueur au cours du second semestre 2021.
Les conclusions de la Commission d’enquête seront tenues à disposition du public pendant un an.