Marchés Publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code des marchés publics, à savoir l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures. La rubrique Marchés Publics de la Communauté de Communes vous permet de prendre connaissance des procédures marchés en cours et aussi de télécharger les dossiers de consultation.

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> Marchés en cours

Octobre 2019 – AAPC  – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS LA FORME D’AFFERMAGE, POUR L’EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEILS ET LE LIEU ACCUEIL ENFANT PARENT A VIC-EN-BIGORRE
  • Type de procédure : Délégation service public
  • Date limite de réception des offres : 2 décembre 2019 à 12h00

Documents de consultation
ZIP  – Publié le 22 Octobre 2019
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