Marchés Publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code des marchés publics, à savoir l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures. La rubrique Marchés Publics de la Communauté de Communes vous permet de prendre connaissance des procédures marchés en cours et aussi de télécharger les dossiers de consultation.

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> Marchés en cours

Novembre 2018 – Aménagement de la zone artisanale « Le Bosquet » à ANDREST
  • Type de procédure : Procédure adaptée suivant le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
  • Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018 à 12H30

Documents de consultation
ZIP – 5,3 Mo – Publié le 30 Novembre 2018
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Novembre 2018 – Marché de services et d’insertion et de professionnalisation relatif à l’aménagement et à la rénovation de la ferme bio du Marmajou.
  • Type de procédure : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article
    28 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
  • Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018 à 12H30

Documents de consultation
ZIP – 1 Mo – Publié le 15 Novembre 2018
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