Marchés Publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter les principes du code des marchés publics, à savoir l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures. La rubrique Marchés Publics de la Communauté de Communes vous permet de prendre connaissance des procédures marchés en cours et aussi de télécharger les dossiers de consultation.

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> MARCHÉS EN COURS

Juin 2020 – AAPC  – RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE MATERNELLE PETIT “BOIS” ET DU CENTRE DE LOISIRS
  • Type de procédure : Procédure adaptée conformément au code de la commande publique et notamment aux articles R.2123-1,
    R.2152-1 et R.2172-1.
    Procédure adaptée en 2 phases distinctes, candidatures et offres
    Phase 1 : 3 candidats sélectionnés en fonction du contenu du dossier de candidature et des critères de sélection des candidatures
    Phase 2 : les candidats retenus seront consultés et leur offre sera analysée selon les critères d’attribution des offres (remise de prestation niveau APS, prime de 10 000,00 € H.T.)
  • Date limite des dépôts de candidatures : 10 juillet 2020 à 17h00.

Documents de consultation
ZIP  – Publié le 03 juin 2020
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Avril 2020 – AAPC  – CONSULTATION EN VUE DE SOUSCRIRE DES CONTRATS D’ASSURANCE RÉPARTIS SELON 4 LOTS :
– LOT 1 :  Multirisque
– LOT 2 : Protection juridique
– LOT 3 : Véhicules à moteur
– LOT 4 : Auto-collaborateurs
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations avec les deux meilleurs soumissionnaires passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. du Code
    de la Commande Publique.
  • Date limite de réception des offres : 6 mai 2020 à 12h00.

Documents de consultation
ZIP  – Publié le 6 avril 2020
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Avril 2020 – AAPC  – FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN
  • Type de procédure :Marché à procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations.
  • Date limite de réception des offres : 22 mai 2020 à 17h00.

Documents de consultation
ZIP  – Publié le 7 avril 2020
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