Les compétences

La loi n°2015-991, portant nouvelle organisation territoriale de la République  (NOTRe) renforce l’intégration des communauté de communes en étendant, d’une part, la liste de leurs compétences optionnelles et en leur attribuant, d’autre part, de nouvelles compétences obligatoires.

Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétences facultatives


TÉLÉCHARGEMENT

 

CCAM - Arrêté de création - 15 12 2016
CCAM - Arrêté modification compétences- 01 12 2017
CCAM - Arrêté modification compétences- 28 12 2017
CCAM - Infographie - L' action de la CCAM dans votre vie quotidienne

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