De nouvelles compétences pour la CCAM dès 2018

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes aux communautés au 1er janvier 2018, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel. La Communauté de Communes Adour Madiran (CCAM) a donc réuni ses 99 délégués communautaires pour un 7éme conseil communautaire,  le mardi 5 décembre 2017,  afin de délibérer sur le transfert des compétences.

 Un 7éme conseil qualifié de « majeur » et déterminant étant donné les décisions à prendre concernant l’exercice des compétences au 1er janvier 2018. En effet, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a attribué à chaque collectivité territoriale de nouvelles compétences exercées depuis le 1er janvier 2017. Cette loi prévoit notamment l’exercice des compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques) et Collecte et traitement des déchets à compter du 1er janvier 2018 qui vient élargir les domaines de compétences obligatoires exercés par les communautés de communes.

Au-delà des compétences obligatoires, la communauté de communes Adour Madiran est soumise à l’obligation de statuer sur les compétences optionnelles. Les élus devaient donc se positionner définitivement sur la restitution aux communes ou l’exercice des compétences à l’échelle communautaire pour les compétences optionnelles héritées des anciens EPCI : Voirie, Petite Enfance et Affaires extrascolaires, Culture, Affaires scolaires et périscolaires, Équipements sportifs et Réseau de chaleur.
Il est important de préciser que si le conseil communautaire ne délibérait avant le 31 décembre sur les compétences, celles-ci auraient été définitivement attribuées à l’échelon communautaire dès le 1er janvier 2018.

Évaluer l’intérêt communautaire compétence par compétence
La méthode de travail a consisté dans un premier temps à évaluer l’impact du transfert et/ou de la restitution aux communes des compétences. Un travail mené depuis plusieurs mois par les différentes commissions thématiques, 58 au total, qui a permis de dégager des orientations compétence par compétence. Le Président a également insisté sur les notions fondatrices qui définissent le projet communautaire : Solidarité, Équité, Attractivité, Mutualisation, Services, Dynamisme, Maillage et Développement territorial.

Bien que les réunions de pôles ont permis aux élus d’échanger et de débattre sur les compétences soumises à discussion, le Président a souhaité donner la parole à nouveau aux élus communautaires qui ont pu exprimer leurs interrogations, voire leurs désaccords avec les préconisations faites par les commissions.
L’ensemble des élus communautaires, après avoir pris connaissance des avis des commissions, sur chacune des compétences, ont procédé au vote à la majorité simple.

Le conseil communautaire a donc délibéré, la communauté de communes exercera à partir du 1er janvier 2018, les compétences :

POURCONTREABSTENTIONS
Affaires scolaires et périscolaires8880
Affaires extrascolaires9411
Culture9600
Équipements sportifs9402
Voirie8691
Réseau de chaleur9105
Membres en exercice: 99  – Présents: 88 –  Votants: 96

Avant de conclure cette séance, le Président remercie les élus, tous présents ou représentés à cette séance, mais également les agents de la CCAM ainsi que les agents des communes qui ont contribué à l’évaluation du coût des compétences. Il se félicite des échanges apaisés et constructifs de l’assemblée qui contribuent à fédérer une équipe d’élus autour d’un projet pour le territoire.

 

 

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